A valid (Final Tax Declaration). For Commercial Companies (S.A., S.N.C.): The NIF of the company.
Avant de se rendre à la DGI, il faut obtenir le certificat d'enregistrement du nom commercial (pour les entreprises individuelles) ou faire légaliser les statuts constitutifs (pour les sociétés anonymes ou en nom collectif) auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI) . Étape 2 : Constitution du dossier fiscal pour la DGI
Si vous souhaitez aller plus loin, faites-moi savoir si vous avez besoin de précisions sur : Les par type de profession
Après vérification et liquidation de l’impôt, le paiement est effectué en espèces, par chèque ou par virement au guichet de la DGI ou dans une banque agréée. Ce n’est qu’après encaissement que l’administration délivre le . certificat de patente haiti
N'attendez pas le mois de décembre ou les contrôles surprises pour renouveler votre certificat. Les files d'attente à la DGI en octobre sont souvent longues.
: If lost or destroyed, a duplicate can be obtained from the DGI by paying 25% of the fixed right . 5. Steps to Obtain the Certificate
: A copy of your business's tax ID card. A valid (Final Tax Declaration)
Le certificat de patente offre plusieurs avantages, notamment :
: A fixed initial fee of 5,000 Gourdes applies regardless of the activity. Professionals/Corporations : Approximately 5,020 Gourdes . Factories : Approximately 30,000 Gourdes .
Les banques, les supermarchés, les petits commerces ou les professions libérales (avocats, médecins) paient des tarifs différents. Étape 2 : Constitution du dossier fiscal pour
Toute personne physique ou morale exerçant une activité économique en Haïti, notamment :
Based on the nature and location of the business.
Faire reconnaître votre entreprise par les partenaires commerciaux et les institutions bancaires.
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