Modele Procuration Voiture Maroc Pdf Link -

Cliquez sur "Fichier" > "Enregistrer sous" (ou "Exporter") et choisissez le format PDF . Impression : Imprimez le document en deux exemplaires.

Le propriétaire du véhicule doit se présenter en personne à la commune urbaine ou à l'annexe administrative la plus proche de son domicile. 3. Pièces à fournir

Pour être valable, votre document doit contenir :

Voici un modèle standard universel que vous pouvez copier-coller dans un logiciel de traitement de texte (Word ou Google Docs) pour l'enregistrer au format PDF. modele procuration voiture maroc pdf

La est un document crucial lorsque le propriétaire d'un véhicule ne peut pas être présent physiquement pour effectuer les démarches administratives ou la transaction de vente. Que ce soit pour une vente, un achat, ou même pour effectuer des démarches auprès de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière ( NARSA ), ce document mandataire doit être rigoureusement rédigé et légalisé.

Le mandant signe en bas à droite. Si le document fait plus d’une page, signez les marges de chaque page (paraphe).

S'agit-il d'une procuration pour le véhicule ou uniquement pour le vendre ? Cliquez sur "Fichier" > "Enregistrer sous" (ou "Exporter")

❌ Using a French-only PDF for an Arabic-speaking official. ❌ Forgetting to include the numéro de châssis (VIN). ❌ Not specifying if the mandataire can sell below a certain price. ❌ Signing without dating – the document becomes invalid after 30–90 days depending on the task. ❌ Using a simple PDF for a car sale – the buyer’s insurance may reject it.

: Vous devez faire rédiger et légaliser la procuration directement auprès du Consulat Général du Royaume du Maroc de votre pays de résidence.

Étape 3 : Cas des Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) Que ce soit pour une vente, un achat,

Pour vendre une voiture au Maroc, le vendeur doit déposer une déclaration de cession de son véhicule auprès du service provincial/ Narsa Services

[Ville], le [Date] Signature du Mandant : (Doit être légalisée) Étapes pour valider votre procuration

Procuration pour vente de voiture : modèle de lettre gratuit - LegalPlace

L'agent va vérifier votre identité, enregistrer le document dans le registre national et apposer le sceau officiel de l'égalisation des signatures. Des frais de timbre d'environ 20 à 30 DH s'appliquent. Conseils importants pour télécharger en PDF